Conditions d'utilisation

ELK Connect est une plate-forme de télécommunications éditée et exploitée par ELK Consulting LTD, société de droit mauricien, représentée au Cameroun et dans la zone CEMAC par ITCWEB SARL. Les identifiants d'immatriculation et les adresses des deux sociétés figurent sur la page « Mentions légales ».

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et ELK Consulting LTD. Elles s'appliquent dès que vous créez un compte, et elles couvrent tous les services de la plate-forme : les numéros de téléphone virtuels, les appels internationaux, les SMS, les forfaits de données eSIM, la recharge mobile lorsqu'elle sera ouverte, et le solde ELK Balance qui sert à payer tout cela.

Nous vous demandons de les lire. Elles sont écrites pour être comprises sans dictionnaire juridique : là où une règle a une conséquence concrète pour vous — un numéro qui peut être perdu, une somme qui n'est pas remboursable —, elle est dite en toutes lettres plutôt que rangée derrière une formule.

• « Compte » : votre espace personnel sur ELK Connect, ouvert avec une adresse e-mail vérifiée.
• « ELK Balance » ou « solde » : le crédit prépayé détenu sur votre compte, avec lequel tous nos services sont payés.
• « Recharge » : l'opération par laquelle vous alimentez ce solde.
• « Numéro » : un numéro de téléphone virtuel loué au mois, rattaché à votre compte.
• « Forfait » : un forfait de données eSIM, défini par un volume, une durée et une zone de couverture.
• « Opérateur » ou « fournisseur » : les entreprises tierces qui portent réellement les appels, les SMS et les données — ELK Connect les assemble, elle n'est pas leur propriétaire.

Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et fournir des informations exactes : nom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone, pays. Une adresse e-mail non vérifiée ne donne pas accès aux services payants.

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Si vous soupçonnez qu'un tiers y a accès, changez votre mot de passe immédiatement et écrivez-nous.

Vous pouvez modifier votre adresse e-mail depuis votre espace : le changement n'est effectif qu'après confirmation par un lien envoyé à la nouvelle adresse, ce qui empêche qu'un compte soit détourné par une simple modification de champ.

Une entreprise peut ouvrir un compte : la personne qui l'ouvre déclare alors avoir le pouvoir d'engager cette entreprise.

Tous nos services sont payés depuis votre solde ELK Balance, que vous rechargez à l'avance. Chaque mouvement — recharge, achat, remboursement, renouvellement — est inscrit dans l'historique de votre compte, avec sa date, son montant et son motif.

L'ELK Balance est un moyen de paiement interne, destiné exclusivement à l'achat de nos propres services. Il faut être clair sur ce qu'il n'est pas :

• Ce n'est pas un compte bancaire, et il n'est pas garanti par un fonds de garantie des dépôts.
• Ce n'est pas un service de transfert d'argent : vous ne pouvez pas envoyer votre solde à une autre personne, ni le retirer en espèces.
• Il ne produit aucun intérêt.
• Il n'est pas convertible en monnaie, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement ou par une obligation légale.

Les moyens de recharge disponibles s'affichent au moment où vous rechargez, et dépendent de votre pays : Mobile Money, virement bancaire, espèces auprès d'un point agréé, crypto-monnaies, et carte bancaire lorsqu'elle sera ouverte. Certains moyens comportent un montant minimum, affiché avant la validation, parce que leurs frais fixes rendraient une petite recharge absurde.

Une recharge est créditée lorsque le paiement est confirmé. Pour un virement ou un versement en espèces, la confirmation est faite par notre équipe après vérification, ce qui prend en général moins d'un jour ouvré. Pour la crypto-monnaie, c'est le réseau qui confirme, et nous créditons le montant réellement reçu.

Ce dernier point mérite d'être souligné, car c'est celui qui surprend : en crypto, si vous envoyez moins que le montant demandé — frais de réseau, arrondi de votre portefeuille —, votre solde est crédité de ce qui est arrivé, pas de ce qui était demandé. Si vous envoyez plus, la différence vous est également créditée. Nous ne gardons pas l'écart et nous ne l'inventons pas.

Vous devez utiliser un moyen de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. Une recharge effectuée avec un moyen de paiement détourné est annulée, et le compte concerné est suspendu.

Le prix affiché au moment de l'achat est celui qui vous est débité. C'est la règle la plus importante de cette section, et elle est vérifiée automatiquement : la boutique et la caisse utilisent le même calcul, de sorte qu'un prix montré et un prix prélevé ne peuvent pas diverger.

Votre solde est tenu dans une devise, choisie à l'ouverture du compte et modifiable ensuite depuis vos réglages. Lorsque vous changez de devise, votre solde existant est converti au taux publié par la plate-forme au moment du changement, et l'opération est inscrite dans votre historique avec les deux montants.

Nos coûts fournisseurs sont en dollars américains. Les prix dans les autres devises en découlent par un taux de change que nous publions et que nous mettons à jour régulièrement. Ce taux peut différer du taux interbancaire du jour : c'est un prix, pas une opération de change, et il vous est présenté avant tout achat.

Nos prix peuvent évoluer. Un changement de prix ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours — un numéro loué au mois —, le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, et un changement de prix vous est annoncé avant qu'il ne prenne effet.

Un numéro virtuel vous est loué : il ne vous est pas vendu, et il reste attribué à ELK Connect ou à son opérateur auprès de l'autorité de régulation compétente. Vous en avez l'usage exclusif tant que la location court.

La location est mensuelle et prélevée automatiquement sur votre solde à chaque échéance. Le prix, la date de renouvellement et le numéro concerné sont indiqués avant l'achat et rappelés dans votre espace.

Certains numéros ne peuvent être attribués qu'à une adresse déclarée, parce que le régulateur du pays concerné l'exige. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, il vous est demandé une adresse avant l'achat. Cette adresse est transmise à l'opérateur pour satisfaire cette obligation ; elle doit être exacte, et une adresse fausse peut entraîner la suspension du numéro par l'opérateur, sans que nous puissions nous y opposer.

Si votre solde est insuffisant à l'échéance, le numéro est suspendu : il ne reçoit plus ni appels ni messages, mais il vous reste réservé. Il est réactivé dès que votre solde le permet. Passé un délai affiché dans votre espace, un numéro resté impayé est définitivement libéré et peut être réattribué à quelqu'un d'autre — nous ne pouvons alors pas vous le rendre.

Vous pouvez libérer un numéro à tout moment. La période déjà payée n'est pas remboursée au prorata, et le numéro libéré retourne immédiatement dans le stock : il peut être repris par un autre client dans la minute.

Un numéro ne peut pas être « porté » vers un autre opérateur depuis ELK Connect, et un numéro que vous détenez ailleurs ne peut pas être porté vers ELK Connect.

Les appels sont facturés à la minute, au tarif de la destination affiché avant que vous n'appeliez. La durée retenue est celle mesurée par l'opérateur qui porte l'appel — jamais celle rapportée par votre navigateur ou votre téléphone.

Le tarif dépend du numéro appelé, et notamment du fait qu'il soit fixe ou mobile : sur de nombreuses destinations, l'écart est considérable. Le tarif exact vous est montré pour le numéro composé, avant la connexion.

Certaines destinations ne sont pas ouvertes à la vente. Ce sont, pour l'essentiel, des numéros à revenus partagés et des destinations dont le coût de gros dépasse un plafond que nous fixons pour empêcher la fraude par surtaxation. Ce n'est pas une panne : ces numéros ne sont simplement pas proposés.

Un appel qui n'aboutit pas n'est pas facturé. Un appel coupé par un incident de notre côté ou du côté de l'opérateur est recrédité pour la portion non consommée.

Les appels d'urgence ne sont pas possibles depuis ELK Connect. Nos numéros et notre service d'appel ne remplacent pas une ligne téléphonique classique et ne permettent pas de joindre les secours. Vous devez disposer d'un autre moyen d'appeler les services d'urgence.

Les SMS reçus sur vos numéros vous sont livrés dans votre espace. Les SMS envoyés sont facturés par segment de 160 caractères — un message plus long, ou contenant des caractères spéciaux, compte plusieurs segments, et le nombre de segments vous est indiqué avant l'envoi.

Un SMS que l'opérateur refuse ou n'a pas pu remettre n'est pas facturé ; s'il a déjà été débité, le montant est recrédité automatiquement.

Certaines destinations imposent un enregistrement préalable de l'expéditeur auprès des opérateurs locaux — c'est le cas des messages commerciaux vers les États-Unis. Tant que cet enregistrement n'est pas en place, l'envoi vers ces destinations est refusé, avec un message explicite.

Il est interdit d'utiliser nos numéros pour recevoir des codes de vérification au nom d'une autre personne, ou pour créer des comptes en série sur des services tiers. C'est le premier motif de fermeture de compte sur toutes les plates-formes de ce type, et ce sera le nôtre.

Un forfait eSIM vous donne un volume de données, pour une durée et sur une zone de couverture, tous trois indiqués avant l'achat. Après paiement, un profil eSIM vous est remis sous forme de QR code et de code d'activation manuelle, à installer sur un appareil compatible.

Vérifiez la compatibilité de votre appareil avant d'acheter. Un téléphone qui ne prend pas en charge l'eSIM, ou qui est verrouillé par un opérateur, ne pourra pas installer le profil — et un profil déjà remis ne peut pas être repris, car il a été consommé chez le fournisseur au moment où il vous a été délivré.

Un profil eSIM ne peut être installé qu'une seule fois. Si vous supprimez le profil de votre appareil, ou si vous réinitialisez celui-ci, le forfait est perdu : c'est une contrainte de la technologie eSIM, pas une règle commerciale de notre part.

La durée de validité commence, selon le forfait, à l'installation ou à la première connexion au réseau — l'information est indiquée sur la fiche du forfait. Les données non consommées à l'expiration sont perdues et ne sont pas reportées.

La qualité de la couverture dépend des accords d'itinérance de l'opérateur du forfait. Nous indiquons les pays couverts ; nous ne pouvons pas garantir un débit ni une couverture en un point précis.

Lorsque ce service sera ouvert, il vous permettra de créditer directement un numéro de téléphone auprès de son opérateur. Une recharge envoyée à un numéro exact est définitive : ni nous ni l'opérateur ne pouvons la reprendre. Vérifiez le numéro avant de valider — c'est la seule protection qui existe.

Si l'opérateur destinataire refuse la recharge ou ne la crédite pas, le montant vous est intégralement recrédité.

Nous pouvons proposer des réductions temporaires. Une promotion s'applique automatiquement, sans code à saisir : le prix barré et le prix réduit sont affichés côte à côte, et le prix réduit est celui qui est débité.

Une promotion a une date de début et une date de fin. Pour un abonnement souscrit pendant une promotion, la réduction s'applique aux renouvellements tant que vous conservez l'abonnement sans interruption, si la fiche de l'offre l'indique ; sinon elle ne vaut que pour le premier paiement, et la fiche le précise.

Une promotion ne peut pas être appliquée rétroactivement à un achat déjà effectué, et deux promotions ne se cumulent pas sur un même article.

Vous utilisez ELK Connect pour communiquer, pas pour nuire. Concrètement, il est interdit :

• d'envoyer des messages non sollicités en masse, frauduleux, trompeurs, injurieux ou harcelants ;
• d'usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une administration ;
• d'utiliser un numéro pour contourner l'inscription, la vérification ou les règles d'un service tiers, ou pour créer des comptes en série ;
• de diffuser des contenus illicites, notamment ceux mettant en cause des mineurs, appelant à la haine ou à la violence ;
• de revendre nos services, en tout ou partie, sans accord écrit de notre part ;
• de tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ni de sonder, saturer ou contourner nos protections ;
• d'utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes ou passer des commandes en série ;
• d'employer nos services d'une manière contraire à la réglementation applicable dans le pays du numéro, dans le vôtre, ou dans celui de vos correspondants.

Encaisser des paiements en Mobile Money et en crypto-monnaies nous soumet à des obligations de vigilance. Nous pouvons donc, au-delà de certains seuils ou en présence d'éléments inhabituels, vous demander de justifier votre identité, l'origine des fonds, ou l'usage prévu d'un service, et suspendre l'opération concernée tant que la vérification n'est pas faite.

Nous surveillons également les usages qui trahissent une fraude : achats en rafale, destinations surtaxées, recharges suivies d'une consommation immédiate depuis plusieurs pays. Une opération manifestement frauduleuse est bloquée avant d'être exécutée.

Ces contrôles existent pour protéger vos fonds autant que les nôtres. Nous nous efforçons de les rendre aussi rares et aussi rapides que possible.

Nos services reposent sur des opérateurs, des régulateurs et des prestataires tiers. Une interruption, une modification tarifaire, un retrait de gamme ou une décision réglementaire de leur part peut affecter un service — y compris la possibilité de conserver un numéro ou de desservir un pays.

Nous travaillons à une disponibilité continue, avec plusieurs opérateurs et une bascule automatique lorsque l'un d'eux défaille. Nous ne pouvons pas pour autant garantir une disponibilité absolue, et aucun engagement de niveau de service n'est pris sauf accord écrit distinct.

Des interruptions de maintenance peuvent être nécessaires. Nous les annonçons à l'avance quand elles sont planifiées.

Les règles de remboursement, service par service, figurent dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le principe : ce qui échoue de notre fait ou du fait d'un fournisseur vous est recrédité automatiquement, et un service correctement rendu n'est pas remboursable.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de votre compte depuis votre espace ou par e-mail.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude avérée ou fortement soupçonnée, d'impayé persistant, ou d'obligation légale. Sauf lorsque la loi ou la gravité des faits s'y oppose, nous vous en indiquons le motif et vous laissons la possibilité de répondre.

À la fermeture d'un compte, les numéros sont libérés, les forfaits en cours cessent, et le solde éventuellement restant est traité selon notre politique de remboursement. Un solde constitué par des recharges frauduleuses n'est pas restitué.

La manière dont nous traitons vos données — ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous le partageons, combien de temps nous le gardons et quels droits vous avez — est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

La plate-forme, son code, sa marque, ses textes et ses éléments graphiques appartiennent à ELK Consulting LTD ou à ses partenaires. Votre compte vous donne le droit d'utiliser le service, pas de copier, revendre, décompiler ou exploiter ces éléments.

Le contenu que vous transmettez par nos services — vos messages, vos fichiers — reste le vôtre. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire pour acheminer le service, répondre à une obligation légale, ou traiter une réclamation que vous nous adressez.

Nous répondons des manquements qui nous sont imputables. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes que vous avez effectivement payées pour le service concerné au cours des trois mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chance, manque à gagner, perte de données, atteinte à l'image, ni des conséquences d'un message ou d'un appel non reçu.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi les interdit — notamment envers un consommateur protégé par une règle impérative de son pays de résidence.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, guerre, décision d'une autorité publique, coupure d'électricité ou de réseau étendue, défaillance majeure d'un opérateur ou d'un fournisseur d'infrastructure.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour tenir compte d'un nouveau service ou d'une évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Une modification substantielle vous est annoncée par e-mail ou dans votre espace, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Écrivez-nous d'abord : la plupart des différends se règlent en quelques échanges. L'adresse de contact figure sur la page « Mentions légales ». Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et nous nous efforçons d'apporter une réponse motivée sous quinze jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous conservez l'intégralité de vos voies de recours, y compris devant les autorités de protection des consommateurs ou de protection des données de votre pays de résidence.

Les présentes conditions sont régies par le droit mauricien, siège de la société qui exploite la plate-forme. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Maurice.

Cette clause ne vous prive d'aucun droit impératif : si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices de votre pays de résidence et la possibilité de saisir les juridictions qui y sont compétentes. Pour les clients résidant au Cameroun, ITCWEB SARL est notre interlocuteur local et peut être saisi dans les mêmes conditions.

Si une clause de ces conditions était jugée invalide, les autres resteraient applicables.